[wr_row width=\u00a0\u00bbboxed\u00a0\u00bb background=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb solid_color_value=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb solid_color_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb gradient_color=\u00a0\u00bb0% #FFFFFF,100% #000000″ gradient_direction=\u00a0\u00bbvertical\u00a0\u00bb repeat=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb img_repeat=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb autoplay=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb position=\u00a0\u00bbcenter center\u00a0\u00bb paralax=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb border_width_value_=\u00a0\u00bb0″ border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#000″ div_padding_top=\u00a0\u00bb10″ div_padding_bottom=\u00a0\u00bb10″ div_padding_right=\u00a0\u00bb10″ div_padding_left=\u00a0\u00bb10″ ][wr_column span=\u00a0\u00bbspan12″ ][wr_heading tag=\u00a0\u00bbh1″ text_align=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb heading_margin_top=\u00a0\u00bb5″ heading_margin_bottom=\u00a0\u00bb25″ font=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb enable_underline=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb border_bottom_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb appearing_animation=\u00a0\u00bb0″ css_suffix=\u00a0\u00bb0″ id_wrapper=\u00a0\u00bb0″ disabled_el=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb ]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne des ouvrages JAMVAL[\/wr_heading][\/wr_column][\/wr_row][wr_row width=\u00a0\u00bbboxed\u00a0\u00bb background=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb solid_color_value=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb solid_color_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb gradient_color=\u00a0\u00bb0% #FFFFFF,100% #000000″ gradient_direction=\u00a0\u00bbvertical\u00a0\u00bb repeat=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb img_repeat=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb autoplay=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb position=\u00a0\u00bbcenter center\u00a0\u00bb paralax=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb border_width_value_=\u00a0\u00bb0″ border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#000″ div_padding_top=\u00a0\u00bb10″ div_padding_bottom=\u00a0\u00bb10″ div_padding_right=\u00a0\u00bb10″ div_padding_left=\u00a0\u00bb10″ ][wr_column span=\u00a0\u00bbspan12″ ][wr_text text_margin_top=\u00a0\u00bb0″ text_margin_bottom=\u00a0\u00bb0″ enable_dropcap=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb appearing_animation=\u00a0\u00bb0″ css_suffix=\u00a0\u00bb0″ id_wrapper=\u00a0\u00bb0″ disabled_el=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb ]<\/p>\n
JAMVAL est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9dition et commercialise notamment ses livres en ligne sur son site Internet www.jamval.fr ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Site.. Les Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat. La soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent Contrat a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens propos\u00e9s \u00e0 la vente au Client sur le Site. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont compl\u00e9t\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par des conditions particuli\u00e8res et\/ou annexes.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL et les Clients du Site r\u00e9sidant en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les informations du Code de la consommation et notamment les caract\u00e9ristiques essentielles, les prix des Biens vendus par voie \u00e9lectronique sont disponibles sur le Site. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, post\u00e9rieurement \u00e0 la date de leur suppression du Site, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente resteraient n\u00e9anmoins accessibles au public via d\u2019autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables \u00e0 JAMVAL. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la Validation de la Commande, au sens de l\u2019Article 4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par toute personne visitant le Site, par le moyen d\u2019un enregistrement informatique ou de leur impression. En cas de modification des pr\u00e9sentes, les versions pr\u00e9c\u00e9dentes seront archiv\u00e9es et pourront y \u00eatre consult\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur \u00e0 la date de Validation de la Commande telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019Article 4.2 lorsque le Client aura coch\u00e9 la case \u201cJ\u2019ai lu et j\u2019accepte les CGV\u201d. Le Contrat est conclu pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Biens jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties et obligations dues par la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL.<\/p>\n
\u2013 Processus de vente
\nLe Client \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires en contactant par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le Site. Pour passer commande, le Client devra remplir un formulaire de commande pr\u00e9cisant l\u2019ensemble des champs obligatoires, afin que sa s\u00e9lection puisse \u00eatre prise en compte par la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL. Le Client peut s\u2019il le souhaite cr\u00e9er un compte Client. En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Biens choisis par le Client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection d\u2019article(s) depuis la premi\u00e8re \u00e9tape. Toutes les \u00e9tapes de la vente sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
\u2013 Obligations et responsabilit\u00e9 du Client.
\nLes informations enregistr\u00e9es doivent \u00eatre soigneusement v\u00e9rifi\u00e9es par le Client avant validation. En cas d\u2019erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques des articles et leur repr\u00e9sentation, la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e. Si le Client cr\u00e9e un compte Client, il est seul responsable de la pr\u00e9servation et de la confidentialit\u00e9 du mot de passe et de son identifiant. Le Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site. Si le Client effectue un achat sur le Site pour le compte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une association ou d\u2019un tiers quelconque, il doit en \u00eatre le repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n
-Validation et confirmation de la commande.
\nLe Client aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, d\u2019en v\u00e9rifier le d\u00e9tail et son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de la confirmer pour acceptation en cochant la case \u201cJ\u2019ai lu et j\u2019accepte les CGV\u201d. Il devra suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris. Le Client recevra ensuite par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai une confirmation d\u2019acceptation de paiement de la Commande ainsi qu\u2019un accus\u00e9 r\u00e9ception valant confirmation de la Commande. La vente sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client par voie \u00e9lectronique de la confirmation de de la Commande.<\/p>\n
-Indisponibilit\u00e9 des Biens.
\nLes parties conviennent que les articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site peuvent ne plus \u00eatre en vente ou disponibles au moment de la commande. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et la commande ne sera pas valid\u00e9e. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du bien malgr\u00e9 validation de la commande et paiement, le Client sera int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n
JAMVAL se r\u00e9serve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime et, en particulier, lorsqu\u2019il existe un litige avec le Client concernant le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n
JAMVAL se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer le compte d\u2019un Client qui contreviendrait aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute personne dont le compte aurait \u00e9t\u00e9 suspendu ou cl\u00f4tur\u00e9 ne pourra ult\u00e9rieurement commander sur le Site sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqu\u00e9 respectivement par article et r\u00e9f\u00e9rence. Au moment de la Validation de la Commande, le prix \u00e0 payer s\u2019entend du Prix Tout Compris. Les frais de connexion au Site sont \u00e0 la charge exclusive du Client. La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et prix est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation du Site.<\/p>\n
Le r\u00e8glement des marchandises s\u2019effectue en totalit\u00e9 \u00e0 la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Pay Pal. Une facture exprim\u00e9e en Euros TTC sera \u00e9mise par JAMVAL et envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique au Client.<\/p>\n
La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte utilis\u00e9e par le Client. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant correspondant au Prix Tout Compris. \u00c0 cette fin, le Client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d\u2019expiration de sa carte ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la Commande serait annul\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL met en \u0153uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le site. (Modalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper : Nom de l\u2019organisme de s\u00e9curit\u00e9 des paiements\u2026)<\/p>\n
Le Client choisit l\u2019un des Modes de Livraison propos\u00e9s sur le Site lors de sa Commande.<\/p>\n
Le Client est responsable d\u2019un d\u00e9faut de Livraison d\u00fb \u00e0 l\u2019insuffisance ou erreur d\u2019indication lors de la Commande.<\/p>\n
Pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine, les frais de port sont compris dans le montant de la commande. Pour les livraisons en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, les frais de port peuvent varier en fonction de la commande et du lieu de livraison ; de surcro\u00eet le Client peut \u00eatre soumis \u00e0 des obligations et des taxes sur l\u2019importation qui sont per\u00e7ues lorsque le colis arrive \u00e0 destination. Tous frais suppl\u00e9mentaires de d\u00e9douanement sont \u00e0 la charge du Client ; JAMVAL n\u2019a aucun contr\u00f4le sur ces frais. Les politiques douani\u00e8res varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, il est donc n\u00e9cessaire de contacter le service local des douanes pour plus d\u2019informations.<\/p>\n
Les D\u00e9lais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des Biens Command\u00e9s et du lieu de livraison. Ils sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le site pour chaque commande. Ils s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s et courent \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande par JAMVAL.<\/p>\n
Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s aussi exactement que possible et peuvent varier en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui \u00e9chappent \u00e0 JAMVAL. En cas de retard de Livraison, la Commande n\u2019est pas annul\u00e9e automatiquement et n\u2019ouvre pas droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats. JAMVAL s\u2019engage \u00e0 informer le Client de tout retard de livraison et s\u2019efforcera de trouver la meilleure solution dans les int\u00e9r\u00eats du Client. En cas de retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours suivant la date choisie par le Client, il pourra obtenir le remboursement de sa commande en adressant un courriel \u00e0 JAMVAL. Dans ce cas, JAMVAL proc\u00e9dera au remboursement de la commande.<\/p>\n
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de sa commande lors de la Livraison et que les Biens livr\u00e9s correspondent \u00e0 celle-ci.
\nIl appartient au Client d\u2019\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser la commande, lorsque celle-ci est manifestement endommag\u00e9e \u00e0 la Livraison. Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de 8 jours ouvrables, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent la date de la Livraison.<\/p>\n
Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires suivant la livraison des Biens pour se r\u00e9tracter. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Afin d\u2019exercer r\u00e9guli\u00e8rement son droit de r\u00e9tractation, le Client doit en informer JAMVAL, en adressant le formulaire type de r\u00e9tractation par courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@jamval.fr.
\nEn cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, le Client sera dirig\u00e9 vers le formulaire type de r\u00e9tractation.<\/p>\n
En cas d\u2019articles non conformes \u00e0 la commande et lorsqu\u2019une r\u00e9clamation est parvenue \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL dans les conditions de l\u2019article 7.6 des pr\u00e9sentes, le Client pourra avec l\u2019accord de la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL retourner les articles.<\/p>\n
Le Client est tenu de retourner les articles command\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Les articles doivent \u00eatres retourn\u00e9s par tout moyen donnant date certaine, tel qu\u2019un envoi recommand\u00e9 et dans leur emballage d\u2019origine, complets, neufs, et accompagn\u00e9s du bon de retour d\u00fbment rempli ainsi que d\u2019une copie de la facture \u00e0 l\u2019adresse suivante : JAMVAL Relation Clients XXXXXXXX.
\nLes articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ne seront pas remplac\u00e9s, \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s.<\/p>\n
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client, tant pour les articles non conformes que pour ceux renvoy\u00e9s en vertu du droit de r\u00e9tractation. En cas de retour d\u2019un article non conforme, le Client pourra obtenir le remplacement des produits, un avoir \u00e0 son profit ou le remboursement de sa commande. Quelque soit le motif de retour des articles, JAMVAL proc\u00e9dera au remboursement de la commande \u00e0 compter de la r\u00e9cup\u00e9ration des Biens en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client.<\/p>\n
Pour toute information, r\u00e9clamation ou question relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou aux articles eux-m\u00eames, le Client devra s\u2019adresser au Service Clients par t\u00e9l\u00e9phone au XXXXX ou, par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 JAMVAL Relation Client \u2013 XXXXXX, ou encore par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@jamval.fr, en rappelant dans tous les cas la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la Commande.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL est soumise aux conditions de garantie pr\u00e9vues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :<\/p>\n
Article L. 211-4 du Code de la consommation :<\/em> Article L. 211-5 du Code de la consommation :<\/em> Article L. 211-12 du Code de la consommation :<\/em> Article 1641 du Code civil :<\/em> Article 1648 du Code civil :<\/em> Dans tous les cas il est rappel\u00e9 au Client que lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur : JAMVAL ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d\u00e9faut d\u2019entretien, n\u00e9gligences, placement dans des lieux impropres \u00e0 l\u2019usage de ses Biens par le Client.<\/p>\n Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, \u00e0 l\u2019exception des p\u00e9riodes de maintenance, de probl\u00e8mes techniques et \u00e9galement des cas fortuits ou de force majeure. L\u2019ex\u00e9cution par JAMVAL de ses obligations aux termes du pr\u00e9sent Contrat sera suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l\u2019ex\u00e9cution. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les actes de terrorisme, les \u00e9meutes, les gr\u00e8ves de toute nature et les probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement de JAMVAL.<\/p>\n JAMVAL avisera le Client de la survenance d\u2019un tel cas fortuit ou de force majeure dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Lorsque la suspension de l\u2019ex\u00e9cution des obligations par JAMVAL se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours, le Client \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours. JAMVAL proc\u00e9dera alors au remboursement de la Commande dans un d\u00e9lai de 30 jours, selon le mode de paiement des articles.<\/p>\n \u2013 D\u00e9claration CNIL<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles par JAMVAL a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, \u00e0 des fins de gestion de la relation avec ses Clients et de respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. La d\u00e9claration est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : XXXXX<\/p>\n \u2013 Utilisation des donn\u00e9es personnelles du Client.<\/p>\n Dans le cadre de la fourniture de ses services, JAMVAL est amen\u00e9e \u00e0 enregistrer des informations sur le Client, constituant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le Client reconnait que les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour assurer la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, mais aussi afin de satisfaire aux obligations l\u00e9gales de JAMVAL. Ainsi, les donn\u00e9es transmises \u00e0 JAMVAL \u2013 notamment, Adresse IP, identit\u00e9 et adresse \u2013 feront foi pour tous actes de gestion du service et pour toute intervention de JAMVAL en cas de manquement du Client \u00e0 ses obligations. Avec son consentement pr\u00e9alable, JAMVAL pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 envoyer des informations ou des propositions commerciales \u00e0 son Client.<\/p>\n S\u2019il ne d\u00e9sire plus recevoir les offres commerciales de JAMVAL et\/ou les propositions que d\u2019autres entreprises pourraient lui faire parvenir par son interm\u00e9diaire, il suffit au Client de pr\u00e9venir JAMVAL \u00e0 son adresse \u00e9lectronique ou de cliquer sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant sur l\u2019offre re\u00e7ue.JAMVAL prend toutes pr\u00e9cautions utiles, au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et, notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. \u00c0 l\u2019exclusion des services pour lesquels la communication des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire, ou sauf demande des autorit\u00e9s judiciaires et administratives, elles ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n \u2013 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n La conservation des donn\u00e9es n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. En outre, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es n\u2019exc\u00e8de pas celle pr\u00e9vue par la Loi et les r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition.<\/p>\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des informations le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant JAMVAL par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le Site.<\/p>\n 14.2 Utilisation des \u00ab Cookies \u00bb<\/p>\n JAMVAL peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 utiliser le syst\u00e8me des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb. Le cookie ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de collecter des informations lors de son passage sur le Site. La marque JAMVAL, ainsi que l\u2019ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu\u2019ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u00e9tenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. Si l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent Contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.<\/p>\n Tout amendement, r\u00e9siliation ou abandon de l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent Contrat n\u2019interviendra que par avenant aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n Aucune des parties ne peut prendre d\u2019engagement au nom et\/ou pour le compte de l\u2019autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses all\u00e9gations, engagements, prestations et personnels.<\/p>\n Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une des obligations incombant \u00e0 l\u2019autre partie et vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. Les lois du pays du Client peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes de la loi Fran\u00e7aise. Selon le lieu de r\u00e9sidence du Client, il peut y avoir des conditions l\u00e9gales suppl\u00e9mentaires pour utiliser le Site. Le Client doit respecter tous les droits internationaux et locaux applicables. JAMVAL ne peut pas contr\u00f4ler les lois de chaque pays, il est de le responsabilit\u00e9 du Client d\u2019assurer que son utilisation du Site est l\u00e9gale.<\/p>\n Avant toute action en justice les parties devront rechercher une solution amiable. Cette condition pourra \u00eatre satisfaite par tous moyens \u00e9crits probants, notamment par une mise en demeure adress\u00e9e \u00e0 JAMVAL, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception et demeur\u00e9e sans effet pass\u00e9 15 jours. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables sur le r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation, JAMVAL informe ses Clients de l\u2019existence d\u2019une plateforme de r\u00e8glement des litiges en ligne qu\u2019ils peuvent consulter en cliquant sur le lien suivant : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/p>\n Tout litige r\u00e9sultant de la formation, de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat est de la comp\u00e9tence des Tribunaux Fran\u00e7ais, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Si\u00e8ge Social : RCS : XXXXXXX [wr_row width=\u00a0\u00bbboxed\u00a0\u00bb background=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb solid_color_value=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb solid_color_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb gradient_color=\u00a0\u00bb0% #FFFFFF,100% #000000″ gradient_direction=\u00a0\u00bbvertical\u00a0\u00bb repeat=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb img_repeat=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb autoplay=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb position=\u00a0\u00bbcenter center\u00a0\u00bb paralax=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb border_width_value_=\u00a0\u00bb0″ border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#000″ div_padding_top=\u00a0\u00bb10″ div_padding_bottom=\u00a0\u00bb10″ div_padding_right=\u00a0\u00bb10″ div_padding_left=\u00a0\u00bb10″ ][wr_column span=\u00a0\u00bbspan12″ ][wr_heading tag=\u00a0\u00bbh1″ text_align=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb heading_margin_top=\u00a0\u00bb5″ heading_margin_bottom=\u00a0\u00bb25″ font=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb enable_underline=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb border_bottom_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb appearing_animation=\u00a0\u00bb0″ css_suffix=\u00a0\u00bb0″ id_wrapper=\u00a0\u00bb0″ disabled_el=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb ]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne des ouvrages JAMVAL[\/wr_heading][\/wr_column][\/wr_row][wr_row<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/549"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=549"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/549\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":883,"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/549\/revisions\/883"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jamval.com\/commande\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n
\n\u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :
\n1) Etre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\n\u2013 Correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\n\u2013 Pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;
\n2) Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p>\n
\n\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n
\n\u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n
\n\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n
\n\u2013 B\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
\n\u2013 Peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 211-9 du Code de la consommation ;
\n\u2013 Est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les Biens d\u2019occasion. Enfin, le consommateur qui d\u00e9cide de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil, peut dans cette hypoth\u00e8se, choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.<\/p>\nARTICLE 12 : EXCLUSION DE GARANTIE<\/h4>\n
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE<\/h4>\n
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES, VIE PRIVEE \u2013 COOKIES.<\/h4>\n
14.1 Donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n
\nCela permet \u00e0 JAMVAL de savoir quelles sont les parties du Site qui int\u00e9ressent l\u2019utilisateur. JAMVAL pourra alors mieux conna\u00eetre les centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisateur et communiquer des informations adapt\u00e9es \u00e0 ses besoins. Ces \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb lui \u00e9viteront \u00e9galement de devoir fournir chaque fois des informations d\u00e9j\u00e0 transmises \u00e0 une date ant\u00e9rieure. Les cookies sont activ\u00e9s par d\u00e9faut, le Client a la possibilit\u00e9 de les d\u00e9sactiver directement sur son navigateur dans les pr\u00e9f\u00e9rences de celui-ci. Sur l\u2019utilisation des Cookies par JAMVAL, le Client doit se r\u00e9f\u00e9rer au document suivant accessible sur le site www.jamval.fr : POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN MATIERE DE COOKIES.<\/p>\nARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h4>\n
\nToute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en est de m\u00eame pour tout droit d\u2019auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ateurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement la soci\u00e9t\u00e9 JAMVAL.<\/p>\nARTICLE 16 : NULLITE D\u2019UNE CLAUSE DU CONTRAT.<\/h4>\n
ARTICLE 17 : MODIFICATION DU CONTRAT.<\/h4>\n
ARTICLE 18 : INDEPENDANCE DES PARTIES.<\/h4>\n
ARTICLE 19 : NON-RENONCIATION.<\/h4>\n
ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.<\/h4>\n
20.1 Loi applicable.<\/h5>\n
20.2 R\u00e9solution amiable des litiges \u2013 Attribution de juridiction .<\/h5>\n
20.2.1 R\u00e9solution amiable des litiges.<\/em><\/h5>\n
20.2.2 Attribution de juridiction.<\/em><\/h5>\n
JAMVAL<\/h3>\n
\n42 bis, rue Marcel Dassault
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